Mentions Légales

Maître Axel ANDREOTTI est un avocat français exerçant en nom personnel à titre individuel, inscrit au tableau de l’ordre des avocats du barreau de l’Essonne, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, satisfaisant aux conditions de diplômes universitaires exigés pour l’exercice de la profession d’avocat.

Informations générales

SIREN : 89305693700012

Adresse postale : 8 rue Montespan – 91000 – Évry-Courcouronnes

Adresse e-mail : andreotti.avocat@gmail.com

Téléphone : 07 64 34 79 10

Directeur de la publication : Maître Axel ANDREOTTI

Le site web est hébergé par la société Hostinger. 

Maître Axel ANDREOTTI est soumis aux règles applicables aux avocats français inscrits au barreau de l’Essonne, notamment :

• le règlement intérieur national
• le règlement intérieur du barreau de l’Essonne
• la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat

 

 

Dispositions relatives aux données personnelles (RGPD)

Nécessité de la collecte et finalités

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des clients et, plus généralement, au traitement et au suivi des dossiers, à la facturation et au recouvrement, ainsi qu’à la fixation des honoraires.

Responsable du traitement et destinataires

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Me Axel ANDREOTTI, domicilié à l’adresse susmentionnée.

Par respect du secret professionnel, les informations sont destinées uniquement à l’avocat et à son personnel habilité (collaborateurs et stagiaires inclus).

Les données collectées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux obligations légales ou ordinales applicables.

• Demande de devis : conservation jusqu’à 15 jours si aucune suite n’est donnée
• Dossier confié à l’avocat : conservation pendant 5 ans à compter du dernier acte juridique
• Prise de rendez-vous : conservation pendant 5 ans à compter de la consultation
• Rendez-vous non honoré : suppression 15 jours après la date prévue

 

Droits des personnes

Le client peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données. Toutefois, certaines informations peuvent être nécessaires au traitement de sa demande.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression et, le cas échéant, de portabilité de ses données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de Maître Axel ANDREOTTI.

En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) peut être saisie.